Appel à contributions « La réforme. Contextes, enjeux et objectifs. Approche critique et comparative »

Réseau de recherche interdisciplinaire sur « les colonisations et décolonisations » (RICODE)

Centre d’histoire judiciaire UMR 8025- CNRS-Lille 2

Centre de recherche Moyen-Orient Méditerranée  EA 4091- INALCO

« Dynamiques du Droit » UMR 5815 CNRS- Université de Montpellier 1

Institut d’histoire du droit, EA 3320–Université de Poitiers

Institut d’histoire du temps présent UPR 301-CNRS

 

Appel à contributions – Journées d’études et colloque

     2015-2016

 

  La réforme. Contextes, enjeux et objectifs.

Approche critique et comparative XIX-XXI s.

 

Présentation et objectifs du projet

 Dès lors qu’on s’intéresse aux conditions d’exercice du gouvernement impérial, colonial ou post-colonial, ce qui frappe c’est la référence constante à la réforme. La réforme a compté et compte encore aujourd’hui parmi les expressions les plus utilisées dans la présentation des processus de décision politiques. La notion de réforme apparaît à la fois en tant que facteur de renouvellement des pratiques, et en tant que révélateur des évolutions en cours.

Les politiques de réforme (administration, justice, éducation, fiscalité, économie, société, politique, santé etc) sont souvent perçues ou décrites comme des politiques d’adaptation destinées à remédier à des dysfonctionnements objectifs de l’appareil d’Etat. Elles s’apparentent ainsi à un progrès. Mais il apparaît en réalité que les références et le recours aux réformes cristallisent « le souci de soi de l’Etat » ( P. Bezes, 2002). Les jeux institutionnels et les éléments contextuels, suscitant la mise en question d’un ordre « ancien » administratif, social ou économique, ainsi que la constitution de nouveaux savoirs, transformant progressivement  cet ordre « ancien »  « en problème », en « enjeu » de connaissance et simultanément en «  objet d’intervention gouvernementale », expliquent le développement et la mise en place de politiques de réforme des pratiques sociales et des institutions dans leur fonctionnement. L’enjeu de la réforme est donc bien au centre de toute réflexion sur le politique. Et ce dernier ouvre la problématique du rapport du pouvoir et de l’Etat à la société.

Pourquoi veut-on réformer et que veut-on réformer ? La question se pose au moins depuis l’empire ottoman dans le cadre d’un environnement changeant. La réforme implique l’idée de correction, de changement progressif, limité ou profond, et de transformation par des moyens conformes aux règles existantes. Il s’agit donc de réorganiser, d’améliorer le fonctionnement des institutions et leurs résultats. La réforme est parfois considérée comme un vecteur de la « modernisation » de l’Etat et comme un mode d’émancipation de la société.  Mais dans tous les cas, l’influence du volontarisme politique est patente dans le contenu et les objectifs des réformes.

Le projet de recherche sur la réforme est né d’un triple constat. D’abord, des réformes de l’empire ottoman aux réformes initiées par les « nouveaux » Etats en passant par le réformisme colonial, les exemples, qui invitent à décrypter les enjeux et les finalités, ne manquent pas.

Ensuite, les analyses portant sur des politiques dites de réforme, mises en place à différentes échelles, tendent fréquemment à porter un regard peu critique sur celles-ci. En effet, face à la multiplication des discours et des pratiques qui érigent la réforme en règle, voire parfois en norme de la décision politique, il est frappant de constater à quel point les fondements de la réforme sont indiscutés. Or, loin d’être des catégories neutres, les notions de réforme ou de réformisme s’inscrivent, plus ou moins explicitement dans des représentations (légitimité, libéralisme, démocratie, progrès, innovation, etc.), dans des valeurs centrales ou dans des choix de société que l’on souhaite promouvoir. L’objectif du projet de recherche est de construire et de nourrir un regard critique sur les modalités d’usage et d’appropriation du concept de réforme par des acteurs diversifiés. L’intérêt porte aussi sur les enjeux et les finalités des réformes. De même, à faire et à penser la gouvernance sous l’angle des réformes, on constate que les réponses multiples ne permettent pas toujours de comprendre pourquoi et comment la réforme introduit ou réintroduit le conflit et les clivages. C’est pour cela que le projet vise à examiner, dans divers champs théoriques et dans celui du politique, la manière dont s’est construite et a été « traduite » la nécessité de la réforme, présentée comme la clef du changement, voire du progrès , et ce dans des contextes variés.

Enfin, au fil des travaux déjà consacrés à la question des réformes, beaucoup d’observations utiles ont été faites. Mais les travaux sur le temps long, incluant à la fois les périodes pré-coloniales, coloniales et post-coloniales, sont encore rares. Or, la notion de réforme et les politiques de réforme durant ces séquences historiques méritent d’être spécifiquement envisagées.

Le « Réseau de recherche  interdisciplinaire colonisations et décolonisations » (www.ricode.hypothsess.org), associant notamment le CERMOM, l’IHTP, le CHJ, l’IHD et « Dynamiques du droit », se propose, dans le cadre de ce projet, de consacrer des journées d’études et un colloque à une réflexion sous cet angle. Tout en intégrant les apports des différents travaux antérieurs, ces rencontres se donnent pour objectif d’explorer, dans une démarche comparative et interdisciplinaire, les héritages, les emprunts, les expériences de réformes et leur portée d’une époque à une autre, d’un empire à l’autre, d’un pays à un autre. Seront ainsi mis en exergue les liens entre les politiques de réformes, la transformation de l’Etat et des sociétés, le rôle de l’Etat et des élites politiques et sociales dans cette marche vers le « progrès ».

Le projet attachera une importance particulière à l’étude du réformisme du XIX au XXI siècle en lien avec les méthodes de gouvernance des Etats soucieux de légitimité, de stabilité, de « cohésion » et de paix sociale. L’étude des conditions de réception des réformes- perçues comme un outil de modernisation ou une tentative d’émancipation-, de leurs implications dans l’évolution des pouvoirs et des sociétés serait à cet égard éclairante. De même la mise en perspective des exemples d’acceptation ou de résistance aux réformes se justifie tout particulièrement. Elle permettrait de comprendre les enjeux et les finalités des réformes mises en œuvre, les modes de gestion du changement qu’elles induisent par les Etats en fonction de leurs intérêts ou orientations.

Cette approche permet de jeter un nouveau regard sur l’articulation des politiques de réforme à la construction ou à la consolidation des pouvoirs politiques. En ce qui concerne le réformisme colonial, la métropole, au lendemain des conquêtes, est porteuse d’un véritable projet de domination visant non pas seulement à encadrer, à contrôler et à réprimer, mais aussi à convaincre et à rechercher le consensus. Les revendications des colons servent souvent de leviers aux réformes. En situation impériale ou coloniale, le réformisme découle-t-il de l’évolution des idées ? Est-il le produit de transformations de l’administration ou des jeux de pouvoir en métropole ou bien s’agit-il de défendre un ordre colonial par le moyen de la réforme ? Afin d’élucider quelques-uns des fondements politiques de la réforme dans les stratégies impériales, le projet invite à une réflexion à la fois sur la genèse du réformisme colonial, qui se décline de plusieurs manières ( « devoir de civilisation », «  politique indigène », progrès des indigènes, etc) et sur les parcours des acteurs et des réformateurs.

Quant aux Etats post-coloniaux, outre le rôle des acteurs, plusieurs directions peuvent être explorées. D’abord, l’étude de la réforme en tant qu’outil de modernisation ou d’adaptation de l’Etat « moderne » aux mutations internes et externes, et de réaffirmation de la souveraineté permet de mettre en évidence les facteurs qui favorisent ou, à l’inverse, qui freinent l’élaboration et la mise en œuvre des réformes, perçues comme un progrès, une innovation.

Ensuite, les ambitions modernisatrices des Etats issus des indépendances, qui s’appuient en apparence sur les grands principes universels, mais qui dénient leur application et manient la contrainte, nous intéressent particulièrement. La nature des liens variables et complexes qu’entretient l’Etat post-colonial avec divers groupes sociaux se trouve ainsi au cœur de la problématique. Quelle signification par exemple faut-il donner aux réformes dites de modernisation ainsi qu’à leurs finalités ? Comment ces transformations et ces manifestations sont-elles perçues et comprises par les différents groupes sociaux ? Comment comprendre les raisons des rejets et des refus qui sont parfois opposés aux Etats ? Quels sont les rapports entre réformes, citoyenneté, libertés et droits de l’homme ? La réponse à ces questions ne permet pas seulement de rendre compte d’une séquence de l’histoire des transformations sociales, économiques et culturelles et des rapports entre Etats et sociétés aux lendemains des indépendances mais aussi de mettre en perspective un autre versant. L’observation des trajectoires de certains Etats permet en effet de mettre en évidence des choix politiques et idéologiques, ouvrant la porte à une transformation à marche forcée des structures politiques, économiques et sociales. La réforme apparaît alors comme une stratégie qui vise à se prémunir des périls et à redéfinir ou à redessiner les contours d’une nouvelle politique d’encadrement et de contrôle de la société.

La réflexion conduite sur un espace très large et dans une perspective temporelle longue peut se décliner selon quatre axes principaux :

-Appropriations et usages de la réforme par divers acteurs : Etats, décideurs politiques et groupes sociaux

-Contextes, enjeux et finalités des politiques de réforme

-Les réformes : emprunts, expériences et limites

-Les réformes : conditions de réception et conséquences

 

 Deux journées d’études seront organisées en 2015 :

–       Centre d’histoire judiciaire – Université de Lille 2 / 28 mai  2015. Cette première journée sera consacrée aux réformes dans les colonies en période de régime autoritaire (fascisme italien, régime de Vichy, etc.)

–       Institut d’histoire du droit –Université de Poitiers / 26 novembre 2015

 

Un colloque (IHTP-CERMOM) et une journée d’études seront organisés à Paris et à Montpellier en 2016. Les dates de ces deux manifestations seront précisées ultérieurement.

 

Seuls les frais d’hébergement et de restauration seront pris en charge. Pour les frais de déplacement, nous vous invitons à prendre contact avec vos universités ou laboratoires respectifs.

 

Envoi des propositions de communication portant sur l’un des axes sous la forme d’un intitulé et d’un bref résumé (environ 500 signes) avant le 31 octobre 2014

pac.bonneville@vo.lu

s.mechat@free.fr

eric.gojosso@univ-poitiers.fr

florence.renucci@univ-lille2.fr/sandra.gerard@univ-lille2.fr

ericdemari@hotmail.com